Recommandations d’actions

Rappel du contexte réglementaire

La préservation de la ressource en eau suppose une amélioration de nos pratiques en matière d’utilisation des substances et de gestion des milieux. Il est donc impératif d’atteindre les objectifs règlementaires de bon état des milieux fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) et de l’Ordonnance Suisse sur la protection des Eaux.
Aussi, le projet ERMES-Rhin s’inscrit dans cette démarche avec l’objectif de la DCE qui est de garantir aux générations présentes et futures une eau potable sans traitement complexe » et de contribuer à la préservation d’un patrimoine naturel précieux en Europe.

Recommandations communes

L’ambition du projet est d'aller au-delà du simple constat en proposant des recommandations communes d’actions transfrontalières dont le but est de limiter les pressions sur la ressource selon les usages et de reconquérir la qualité du milieu, et ce, notamment vis-à-vis des pollutions mises à jour par ce projet.

Ces propositions communes d'actions s'adresseront aux différentes instances décisionnelles européennes, nationales, fédérales, régionales, départementales et locales. Il pourra s'agir de recommandations d'ordre réglementaire ou volontaires. Par exemple, elles pourront consister à proposer l'interdiction de certaines substances ou viser à renoncer à leur utilisation et à les remplacer par des substances plus respectueuses de l'environnement. Ces outils seront mis à destination de tous les décideurs (élus, services de l'état, etc.) et permettront de mettre au point une stratégie plus adaptée vis-à-vis de la préservation de la nappe du Rhin supérieur. Ils seront également mis à destination du monde de la recherche et des bureaux d'études, mais aussi des différents usagers : les acteurs de terrain (profession agricole, industriels).

Ces propositions d’actions feront suite aux travaux d’interprétation et d’analyse des données brutes acquises dans le cadre du projet et par conséquent, pourront être diffusées en novembre 2018.

Acteurs du projet

En savoir plus

Partenaires techniques et financiers

  • Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
  • Interreg

Allemagne

LU Baden-Württemberg
Hessisches LNUG
Landesamt Für Umwelt - Rheinland-Pfalz
Struktur und Genehmigungsdirektion - Rheinland-Pfalz

France

Aprona
Agence de l'eau Rhin-Meuse
DREAL
Région Grand Est

Suisse

AUE Kantone Basel-Stadt
AUE Kantone Basel-Landschaft